L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
sortie du statut de déchet Archive
-
Sortie de statut de déchet : bientôt le mode d’emploi ?
Posté le 25 juin 2012 | Pas de commentaireDeux projets d’arrêtés ministériels concernant la sortie du statut de déchet sont soumis à consultation publique sur le site du MEDDE, jusqu’au 5 juillet 2012. -
Sortie du statut de déchet : les bases de la nouvelle procédure enfin posées
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 fixe la procédure de sortie de statut de déchet, notion issue de l’article 6 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui prévoit que certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques définis au... -
De la nouveauté dans le monde des registres déchets !
Posté le 20 avril 2012 | Pas de commentaireLe contenu des registres chronologiques (visés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l’environnement) que doivent tenir exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, collecteurs, transporteurs et négociants, exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets et installations (relevant de la loi sur l’eau ou des ICPE) qui traitent des substances ou... -
Projet de décret définissant les critères de la sortie du statut de déchets
Posté le 29 décembre 2011 | Pas de commentaireLa directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets a introduit la possibilité pour des substances ou des objets qui ont le statut de déchet de cesser d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation et répondent à des critères spécifiques. L’article L 541-4-3 du Code de l’environnement a transposé en... -
Déchets : responsabilités, sortie du statut de déchets et déchets dangereux
Posté le 12 juillet 2011 | Pas de commentaireUne table ronde s’est réunie le 28 juin 2011, à l’initiative de l’ Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement (Afite), pour faire le point sur la transposition de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, dite directive cadre sur les déchets.