L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Sites et sols pollués Archive
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Installations classées : le débiteur de l’obligation de remise en état ne peut être que l’exploitant en titre ou son ayant-droit
Posté le 24 janvier 2013 | Pas de commentaireDans un arrêt du 6 décembre 2012, le Conseil d’Etat a confirmé la position classique de la jurisprudence administrative en ce qui concerne le débiteur des obligations de remise en état : il ne peut s’agir que du dernier exploitant de l’exploitant en titre ou, le cas échéant, de son ayant-droit. -
Remise en état des sites et sols pollués par des substances radioactives : le guide de l’ASN
Posté le 20 novembre 2012 | Pas de commentaireParmi ses activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’information du public en France, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) encadre la réhabilitation des sites et sols radioactifs. -
Une forte croissance des dépenses de réhabilitation des sites et sols pollués en France
Posté le 17 septembre 2012 | Pas de commentaireLe commissariat général au développement durable a publié le 11 septembre un Point sur les dépenses de réhabilitation des sites et sols pollués en France. -
Guide sur la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives
Posté le 16 décembre 2011 | Pas de commentaireDans un communiqué du 15 décembre 2011, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce qu’il publie, avec l’ASN et l’IRSN, un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives. -
Normalisation dans le domaine des sites et sols pollués
Posté le 27 juin 2011 | Pas de commentaireLe 23 juin 2011, le MEDDTL a mis en ligne les présentations des intervenants de la journée d’information sur « Les enjeux de la normalisation et de la certification dans le domaine des sites et sols pollués », qu’il avait organisé le 10 juin 2011. -
Normes AFNOR concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués
Posté le 16 juin 2011 | Pas de commentaireL’Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne quatre normes très attendues concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués.