L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
REP Archive
-
Filières REP : création d’une mission d’information à l’Assemblée nationale
Posté le 4 mars 2013 | Pas de commentaireLa commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié, mercredi 20 février 2013, aux députés MM. Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne) une mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). -
REP papiers à usages graphique : deux textes en consultation
Posté le 7 décembre 2012 | Pas de commentaireUn projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers à usages graphique sont soumis à la consultation du public jusqu’au 6 décembre. -
Déchets diffus spécifiques ménagers : précisions sur les produits concernés
Posté le 30 août 2012 | Pas de commentaireCet arrêté liste les produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers. -
La responsabilité élargie du producteur : du principe aux pratiques
Posté le 10 juillet 2012 | Pas de commentaireArticle publié dans le BDEI, Juin 2012, par Marie-Léonie Vergnerie. -
Responsabilité élargie du producteur
Posté le 10 juillet 2012 | Pas de commentaireArticle publié dans AJCT, Mai 2011, par Marie-Léonie Vergnerie et Camille Jarry. -
Un rapport fixe les orientations d’évolution et d’amélioration des filières REP
Posté le 4 avril 2012 | Pas de commentaireLe gouvernement a remis au Parlement le 26 mars 2012 un rapport, sur les modalités d’évolution et d’extension du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce rapport a été élaboré par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’écologie (MEDDTL) ainsi que par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). -
DASRI : projet de cahier des charges de l’éco-organisme
Posté le 7 décembre 2011 | Pas de commentaireLa filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) a été mise en place par deux décrets, imposant la mise en place de collecteurs dans les officines de pharmacie des déchets perforants provenant de patients en auto-traitement (décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010) et organisant la collecte, l’enlèvement et traitement... -
Nouvelles mesures présentées aux Assises nationales des déchets
Posté le 26 septembre 2011 | Pas de commentaireA l’occasion des Assises nationales des déchets, un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la valorisation du recyclage a été présenté par le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). -
Création d’une filière REP pour les déchets d’ameublement
Posté le 12 juillet 2011 | Pas de commentaireLe 30 juin 2011, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne, pour consultation publique, un projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement. -
Responsabilité élargie du producteur de déchets (REP) : congrès de la Fnade
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireLe prochain congrès de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) se tiendra le 23 juin 2011.