L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Recyclage Archive
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Rendements de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs : méthodes de calcul
Posté le 15 juin 2012 | Pas de commentairePar règlement n° 493/2012 du 11 juin 2012, la Commission européenne a établi les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs, en application de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. -
Refonte de la directive DEEE : l’adoption finale du Conseil
Posté le 15 juin 2012 | Pas de commentaireLe Conseil de l’UE a adopté, le 7 juin 2012, la directive révisée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce texte, qui avait été voté par le Parlement européen en deuxième lecture le 19 janvier dernier (voir la Brève Branché Environnement du 25 janvier 2012), fixe notamment des objectifs plus ambitieux de collecte et de recyclage des DEEE, tout... -
Directive Cadre Déchets : modalités de calcul des objectifs de recyclage de certains déchets
Posté le 30 novembre 2011 | Pas de commentaireUne décision de la Commission européenne du 18 novembre 2011 fixe les règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect par les Etats membres des objectifs de « réemploi et recyclage » fixés, pour certains déchets, par l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE (dite Directive Cadre Déchets). -
Nouvelles mesures présentées aux Assises nationales des déchets
Posté le 26 septembre 2011 | Pas de commentaireA l’occasion des Assises nationales des déchets, un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la valorisation du recyclage a été présenté par le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). -
Hausse de la contribution des industriels pour le tri des emballages
Posté le 3 juin 2011 | Pas de commentaireEco-Emballages a indiqué le 30 mai 2011 avoir revu à la hausse la contribution des entreprises dans le but « de les inciter à une réduction à la source du nombre et du poids des emballages ainsi qu’à une amélioration des taux de recyclage ».