L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
qualité de l’air Archive
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Rapport sur l’inflation normative : le droit de l’environnement en première ligne
Posté le 29 mars 2013 | Pas de commentaireAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, deux élus locaux chargés de conduire la mission de lutte contre l’inflation normative, ont remis le 26 mars 2013 leur rapport au Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions pour alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. -
Qualité de l’air : un plan d’urgence pour se mettre en conformité avec la législation européenne
Posté le 8 février 2013 | Pas de commentaireUn Plan d’urgence pour la qualité de l’air vient d’être présenté au Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) le 6 février 2013 par la ministre en charge de l’Ecologie. -
Particules dans l’air ambiant : les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique
Posté le 19 avril 2012 | Pas de commentaireLe Haut conseil de la santé publique a publié le 13 avril 2012, des recommandations visant à protéger la population de la pollution de l’air ambiant par les particules. Il s’agit de fixer des seuils de valeurs à ne pas dépasser et des recommandations relatives à l’information du public en cas d’épisodes de pollution. La réglementation française actuelle fixe des... -
Qualité de l’air : élaboration de nouvelles valeurs guides
Posté le 13 juillet 2011 | Pas de commentaireJusque récemment, la qualité de l’air était principalement prise en considération dans le cadre de la protection des travailleurs. Afin de pallier l’absence de politique de protection plus générale de l’air intérieur, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET)[i] s’est saisie, à partir de 2004, de l’élaboration de valeurs guides de la qualité de l’air intérieur... -
Le Conseil National de l’Air émet des recommandations pour améliorer la qualité de l’air au niveau local
Posté le 30 juin 2011 | Pas de commentaireLe Conseil National de l’Air (CNA) a émis une série de recommandations qui devront enrichir les plans d’actions qualité de l’air dans les territoires. -
Nouvelles mesures concernant les rejets atmosphériques des navires en 2013 ?
Posté le 16 juin 2011 | Pas de commentaireDans un discours du 1er juin 2011 concernant l’amélioration de la qualité de l’air dans le cadre du transport maritime, le Commissaire européen à l’environnement, Janez Potočnik, annonce le lancement en 2013, qu’il souhaite être « année de l’air », de nouvelles mesures, y compris pour les rejets atmosphériques des navires. Lien vers le discours du commissaire européen à l’environnement (en anglais) -
Deux projets de décret relatifs à la qualité de l’air intérieur mis à la consultation du public
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireUn premier projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été mis à la consultation du public aujourd’hui, jusqu’au mois de juin 2011. Ce texte vise donc à introduire dans le code de l’environnement les modifications règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance obligatoire. -
Stratégie de mesures des composés BTEX dans l’air ambiant
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireL’Ineris vient de publier un guide sur les stratégies de mesure des niveaux de concentration en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes dans l’air ambiant autour d’installations classées industrielles.