L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
photovoltaïque Archive
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Photovoltaïque : annulation partielle des arrêtés tarifaires par le Conseil d’Etat
Posté le 18 avril 2012 | Pas de commentairePar un arrêt du 12 avril 2012, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions des arrêtés ministériels des 12 janvier et 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Le Conseil juge en particulier irrégulière la modulation du tarif d’achat en fonction de l’usage d’un bâtiment. -
Energies renouvelables : suppression du régime de déclaration et définition du régime d’autorisation d’office
Posté le 20 décembre 2011 | Pas de commentaireLa possibilité d’autoriser d’office certaines installations de production d’électricité de puissance inférieure à un seuil dépendant du type d’énergie utilisée a été introduite à l’article L. 311-6 du Code de l’énergie par l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2. -
Moratoire Photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette les demandes tendant à son annulation
Posté le 30 novembre 2011 | Pas de commentaireLe 16 novembre 2011, le Conseil d’Etat a déclaré légal le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. -
Photovoltaïque : lancement du 1er appel d’offres simplifié
Posté le 25 juillet 2011 | Pas de commentaireDans un entretien accordé au Figaro le 16 juillet 2011, la ministre chargée de l’environnement a précisé le calendrier des premiers appels d’offres simplifiés pour le photovoltaïque. -
Photovoltaïque : un cadre règlementaire en pleine métamorphose
Posté le 13 juillet 2011 | Pas de commentaireLa puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France a connu une forte progression. Elle est passée de 81 MW fin 2008, à 261 MW en 2009 et à 1025 MW fin 2010. Toutefois, la France reste en retard par apport à ses voisins européens. A titre de comparaison, pour l’année 2009, la puissance photovoltaïque était de 9830 MW en... -
Photovoltaïque : consultation sur deux projets de cahiers des charges
Posté le 16 juin 2011 | Pas de commentaireSuite au développement très rapide de la filière photovoltaïque en 2010, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité. -
Photovoltaïque : mécontentement des collectivités territoriales contre les arrêtés tarifaires
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que les arrêtés tarifaires photovoltaïques du 5 mars 2011 font l’objet d’un recours gracieux présenté, le 4 mai, aux ministres chargés de l’économie, de l’écologie et de l’énergie par 3 syndicats départementaux d’électricité.