L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
nomenclature ICPE Archive
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Modification de la rubrique ICPE relative au travail des métaux : projets de textes en ligne
Posté le 12 mars 2013 | Pas de commentaireQuatre projets de textes relatifs à la rubrique ICPE du travail des métaux, qui seront examinés au CSPRT du 19 mars 2013 (voir Brève Branché Environnement du 12 mars 2013), ont été mis en ligne sur la page des consultations publiques du ministère de l’Ecologie et du développement durable. -
Six nouvelles activités soumises au régime de l’enregistrement
Posté le 7 décembre 2012 | Pas de commentaireUn décret, publié le 28 novembre, vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour introduire le régime de l’enregistrement à six secteurs d’activités concernant des secteurs de l’agroalimentaire, des matériaux et des déchets. Les rubriques concernées sont les suivantes : -
Déchets : plusieurs textes soumis au CSPRT du 26 juin 2012
Posté le 8 juin 2012 | Pas de commentaireTrois projets d’arrêtés, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 juin 2012 (Lien vers la Brève Branché Environnement du 8 juin 2012), concernent les installations de traitement de déchets soumises respectivement à déclaration, enregistrement et autorisation. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 26 juin 2012
Posté le 8 juin 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 juin 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDE. -
Nomenclature ICPE : trois rubriques déchets modifiées
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées (voir la Brève Branché Environnement du 26 mars 2012), en particulier plusieurs rubriques concernant les déchets : - 2710 – Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ; - 2711 – Installations de transit, regroupement ou tri de DEEE ;... -
Captage et stockage de CO2 : enfin les rubriques ICPE associées
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012, modifiant la nomenclature des installations classées (voir la Brève Branché Environnement du 26 mars 2012), crée notamment les deux nouvelles rubriques (autorisation) suivantes : - 2960 – Captage de flux de CO2 provenant d’ICPE soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure... -
Nomenclature ICPE : des modifications attendues
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 apporte des modifications attendues à la nomenclature des installations classées. -
Eoliennes : nouvelle rubrique ICPE spécifique et garanties financières
Posté le 29 août 2011 | Pas de commentaireLe décret n° 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011, ajoute une rubrique spécifique aux éoliennes terrestres à la nomenclature des ICPE, la rubrique 2980. -
QPC sur les procédures de participation du public relatives à l’élaboration des décrets de nomenclature ICPE
Posté le 25 juillet 2011 | Pas de commentaireLe 18 juillet 2011, le Conseil d’État a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France nature environnement (FNE) sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).