L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
ICPE Archive
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Un plan de mobilisation pour accélérer la mise en œuvre des PPRT
Posté le 12 avril 2013 | Pas de commentaireLe Ministère en charge de l’Ecologie, a mis en ligne le 11 avril 2013, un dossier de presse présentant un plan pour la prévention des risques technologiques. La Ministre a rappelé qu’aujourd’hui 404 PPRT sur les 407 prévus, ont bien été prescrits sur l’ensemble du territoire, mais seulement 228 sont approuvés, soit 56%. Après avoir identifiés divers points de blocage... -
Emissions polluantes : la déclaration annuelle modifiée
Posté le 8 janvier 2013 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 30 décembre 2012 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cet arrêté intègre les nouvelles dispositions issues de protocoles internationaux, ainsi que le retour d’expérience acquis sur la mise en œuvre du registre des émissions polluantes. -
Quelle responsabilité pour le propriétaire d’un terrain pollué ? La décision du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011
Posté le 6 décembre 2011 | Pas de commentairePar un arrêt du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le propriétaire d’un terrain pouvait être responsable, en sa qualité de détenteur au titre du droit des déchets, de l’élimination des déchets situés sur ce terrain, mais également de « la remise en état du site ». -
La mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Posté le 6 octobre 2011 | Pas de commentaireL’arrêté en date du 26 avril 2011[1] (« l’Arrêté ») précise les conditions de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (« MTD ») lors d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement relevant de la catégorie des installations dites « IPPC ». Ces nouvelles dispositions sont applicables aux demandes d’autorisations présentées à compter du 1er juin 2011. -
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Posté le 9 août 2011 | Pas de commentaireUn arrêté du 19 juillet 2011, publié au JO du 5 août 2011, complète l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en créant deux nouvelles sections relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de perte de... -
Conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des ICPE
Posté le 5 août 2011 | Pas de commentaireUn arrêté du 6 juillet 2011, publié au JO du 31 juillet 2011, fixe les conditions dans lesquelles les déchets inertes peuvent être admis dans les installations relevant des rubriques suivantes : - 2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ; - 2516 :...