L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
garanties financières Archive
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Garanties financières : l’arrêté précisant les modalités de constitution est publié
Posté le 10 août 2012 | Pas de commentaireLe champ des garanties financières a été récemment étendu par le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 (aux installations soumises à autorisation et installations de transit, regroupement, tri ou traitement des déchets soumises à autorisation simplifiée). -
Un droit des garanties financières pour les ICPE, une naissance à saluer !
Posté le 26 juillet 2012 | Pas de commentaireLes récents dossiers de la décharge à ciel ouvert de Limeil – Brévannes (Val-de-Marne) et du site de raffinage Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime) ont achevé de démontrer la nécessité de renforcer le dispositif des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement. L’adoption, le 3 mai 2012, du décret n°2012-633 relatif à l’obligation de constituer des garanties... -
Nouveau droit des garanties financières : les modalités d’application se précisent
Posté le 9 juillet 2012 | Pas de commentaireDeux arrêtés du 31 mai 2012, pris pour l’application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines ICPE, complètent le dispositif mis en place par ce texte. -
Carrières et des déchets de carrières : précisions sur les garanties financières
Posté le 26 juin 2012 | Pas de commentaireUne circulaire du 9 mai 2012 précise les modalités d’application aux carrières des garanties financières prévues aux articles L. 516-1, R. 516-1 et suivants du Code de l’environnement, tant pour la remise en état du site d’exploitation que pour la gestion des installations de stockage de déchets des carrières. La circulaire rappelle que le décret n° 2010-1172 du 5 octobre... -
Modalités de constitution de garanties financières : un projet d’arrêté en consultation
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireUn projet d’arrêté, soumis à la consultation du public (voir Brève Branché Environnement du 7 mai 2012), vise, suite à l’élargissement des modes de constitution des garanties financières par un décret non encore publié, à prévoir les justificatifs afférents aux différents modes de constitution des garanties. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 29 mai 2012
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 29 mai 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Gestion des déchets : vers de nouvelles mesures
Posté le 19 septembre 2011 | Pas de commentaireDans un communiqué du 5 septembre 2011, la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté le calendrier du chantier d’évacuation des 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société à Limeil-Brévannes. Un plan d’action en deux étapes prévoyant une évacuation totale des déchets avant mars 2012 a donc été lancé. -
Nouvelle règlementation pour l’éolien terrestre
Posté le 29 août 2011 | Pas de commentaireTrois arrêtés du 26 août 2011, publiés au JO du 27 août 2011, concernent l’éolien terrestre. -
Eoliennes : nouvelle rubrique ICPE spécifique et garanties financières
Posté le 29 août 2011 | Pas de commentaireLe décret n° 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011, ajoute une rubrique spécifique aux éoliennes terrestres à la nomenclature des ICPE, la rubrique 2980. -
Evolutions concernant la prévention et la gestion des déchets
Posté le 15 juillet 2011 | Pas de commentaireCe décret n° 2011-, publié au JO du 12 juillet 2011, met en application la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2.