L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
éoliennes Archive
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Eoliennes terrestres : soumission au régime des ICPE validée par le Conseil d’Etat
Posté le 20 juillet 2012 | Pas de commentaireLe 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat a validé le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 qui soumet les éoliennes terrestres au régime des installations classées (plus précisément : celles de plus de 50 mètres et les parcs de plus de 20 mégawatts au régime de l’autorisation et celles comprises entre 12 et 50 mètres au régime de la déclaration). -
Eolienne en mer : dispense de formalités à accomplir au titre du Code de l’urbanisme
Posté le 17 janvier 2012 | Pas de commentaireL’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées des formalités à accomplir au titre du Code de l’urbanisme, notamment en raison de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse... -
Installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables exemptés de règles d’urbanisme
Posté le 27 septembre 2011 | Pas de commentaireLe 23 septembre 2011, le ministère chargé de l’environnement à mis en consultation un projet de décret précisant la liste des installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable n’ayant pas à respecter les règles d’urbanisme. -
Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
Posté le 19 septembre 2011 | Pas de commentaireUne circulaire, adressée au Préfets, explicitant le nouveau dispositif réglementaire qui s’applique aux éoliennes a été mise en ligne le 6 septembre 2011. Les textes réglementaires correspondants à ce nouveau dispositif ont été publiés en août 2011 par la ministre du développement durable. Cette circulaire précise la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l’articulation du nouveau... -
Eoliennes en mer : 1er appel d’offres lancé
Posté le 25 juillet 2011 | Pas de commentaireDans un communiqué du 11 juillet 2011, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce le lancement du premier appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer. -
Eolien : Précisions sur les modalités de création des ZDE
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que la Direction générale de l’énergie et du climat, du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rédigé un projet de circulaire détaillant les conditions d’application des modalités de création des zones de développement de l’éolien (ZDE). -
Création d’une rubrique ICPE spécifique aux éoliennes
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireUn projet de décret créant une rubrique spécifique aux éoliennes (rubrique 2980) dans la nomenclature des installations classées va être soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 31 mai 2011.