L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
environnement Archive
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La Commission européenne présente un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020
Posté le 19 décembre 2012 | Pas de commentaireLa commission européenne publie son septième programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 2013-2020. Les PAE fixent le cap de la politique de l’Union européenne en matière d’environnement depuis le début des années 70. -
La transposition « réglementaire » de la directive IED est lancée !
Posté le 4 septembre 2012 | Pas de commentairePlusieurs textes, soumis à la consultation du public jusqu’au 16 septembre 2012 (voir Brève Branché Environnement du 3 septembre 2012), ont pour objet de transposer le chapitre II de la directive IED (1). Ces textes seront présentés à la séance du CSPRT du 18 septembre 2012. -
Nouvelle Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Posté le 25 juin 2012 | Pas de commentaireDelphine Batho est nommée Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie par un décret du 21 juin 2012. Elle remplace Nicole Bricq, qui avait été nommée à cette fonction par décret en date du 24 mai 2012 (voir brève Branché environnement du 29 mai 2012). -
Nouvelles attributions de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Posté le 29 mai 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 liste les attributions de la ministre chargé de l’écologie, Nicole Bricq. -
Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques : simplification des dispositions réglementaires
Posté le 18 mai 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 fixe les procédures d’autorisation et de déclaration d’utilité publique relatives à la construction et à l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Il définit des règles relatives à la sécurité, à la protection de l’environnement et au contrôle applicables à ces ouvrages et des règles spécifiques à... -
Directive cadre déchets : saisine de la Cour de justice contre quatre Etats membres pour non respect du délai de transposition
Posté le 2 mai 2012 | Pas de commentaireLa Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire imposer des sanctions financières à la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie pour non respect du délai de transposition de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. -
Déchets d’amiante : réaction de la France après sa condamnation par la CJUE
Posté le 10 avril 2012 | Pas de commentaireLe 1er décembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour n’avoir pas pris les mesures nationales nécessaires afin d’assurer le traitement des déchets d’amiante-ciment (matériaux de construction contenant de l’amiante), qui sont des déchets dangereux, dans des installations spécifiques (voir la Brève Branché Environnement du 6 décembre 2011). Un arrêté du 12 mars... -
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : projet de décret en consultation
Posté le 10 avril 2012 | Pas de commentaireUn projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est disponible sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Délai de mise en service des installations classées : la prise en compte des recours introduits contre le titre d’exploitation ou le permis de construire
Posté le 15 février 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site vient également de modifier l’article R. 512-74 du Code de l’environnement, régissant la durée de validité des autorisations délivrées aux installations classées. Il est désormais prévu en cas de recours contre le « titre d’exploitation » d’une installation classée (arrêtés d’autorisation ou d’enregistrement, récépissés de déclaration) ou... -
Evaluation environnementale des plans et programmes : projet de décret mis en consultation
Posté le 7 février 2012 | Pas de commentaireLe projet de décret sur la réforme du dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes a été mis en consultation sur le site Internet du ministère chargé de l’écologie.