L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
enregistrement Archive
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Installations classées soumises à enregistrement : modalités d’affichage sur le site
Posté le 27 avril 2012 | Pas de commentaireUn arrêté du 16 avril 2012 fixe le contenu et la forme de l’avis dont l’article R. 512-46-15 du Code de l’environnement impose l’affichage sur site, dès le dépôt de la demande faite par l’exploitant et jusqu’à la fin de la consultation du public. Cet affichage a pour objet d’informer le public, notamment le voisinage, qu’une consultation est ouverte pour... -
Prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial
Posté le 10 avril 2012 | Pas de commentaireUn arrêté du 26 mars 2012, publié au JO du 6 avril 2012, fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2710-2, c’est-à-dire les installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial. -
Installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation (2910-C) : prescriptions générales Enregistrement
Posté le 24 janvier 2012 | Pas de commentaireUn arrêté du 8 décembre 2011, publié au JO du 22 janvier 2012, fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910-C, c’est-à-dire les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1. -
Date de commencement des travaux soumis à permis de construire par une installation classée soumise à enregistrement
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireLa date de début des travaux soumis à permis de construire peut parfois être différée dans l’attente de formalités prévues par d’autres législations, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ainsi, concernant les ICPE soumises à autorisation, l’article L. 425-10 du Code de l’urbanisme, ainsi que l’article L. 512-2 du Code de l’environnement, disposent que...