L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
énergies renouvelables Archive
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Conférence environnementale : de nouvelles mesures envisagées concernant les énergies renouvelables
Posté le 17 septembre 2012 | Pas de commentaireLe Premier ministre a annoncé, lors de son discours de clôture de la conférence environnementale, la présentation au Parlement avant l’été 2013 d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Un débat sur le sujet devrait être lancé dans les prochaines semaines. -
Energies renouvelables : suppression du régime de déclaration et définition du régime d’autorisation d’office
Posté le 20 décembre 2011 | Pas de commentaireLa possibilité d’autoriser d’office certaines installations de production d’électricité de puissance inférieure à un seuil dépendant du type d’énergie utilisée a été introduite à l’article L. 311-6 du Code de l’énergie par l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2. -
Moratoire Photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette les demandes tendant à son annulation
Posté le 30 novembre 2011 | Pas de commentaireLe 16 novembre 2011, le Conseil d’Etat a déclaré légal le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. -
Photovoltaïque : un cadre règlementaire en pleine métamorphose
Posté le 13 juillet 2011 | Pas de commentaireLa puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France a connu une forte progression. Elle est passée de 81 MW fin 2008, à 261 MW en 2009 et à 1025 MW fin 2010. Toutefois, la France reste en retard par apport à ses voisins européens. A titre de comparaison, pour l’année 2009, la puissance photovoltaïque était de 9830 MW en... -
Le cahier des charges de l’éolien offshore publié en juillet
Posté le 6 juin 2011 | Pas de commentaireLe cahier des charges de l’appel d’offres pour le projet éolien offshore français sera publié début juillet, pour des réponses attendues début janvier 2012 et une désignation des lauréats début avril 2012, a déclaré mercredi le ministre de l’Energie Eric Besson. En savoir plus -
20% accordés à l’environnement dans l’appel d’offres sur les éoliennes offshore
Posté le 3 juin 2011 | Pas de commentaireLa « dimension environnementale » comptera pour 20% dans les critères pour l’appel d’offres pour la construction d’éoliennes en mer d’une capacité de 3.000 mégawatts, a annoncé, la ministre de l’écologie, d’après une dépêche AFP du 25 mai. L’appel d’offres, initialement attendu pour le mois de mai, sera publié dans les prochaines semaines. -
Photovoltaïque : mécontentement des collectivités territoriales contre les arrêtés tarifaires
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que les arrêtés tarifaires photovoltaïques du 5 mars 2011 font l’objet d’un recours gracieux présenté, le 4 mai, aux ministres chargés de l’économie, de l’écologie et de l’énergie par 3 syndicats départementaux d’électricité. -
Eolien : Précisions sur les modalités de création des ZDE
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que la Direction générale de l’énergie et du climat, du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rédigé un projet de circulaire détaillant les conditions d’application des modalités de création des zones de développement de l’éolien (ZDE).