L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
énergie renouvelable Archive
-
Eolienne en mer : dispense de formalités à accomplir au titre du Code de l’urbanisme
Posté le 17 janvier 2012 | Pas de commentaireL’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées des formalités à accomplir au titre du Code de l’urbanisme, notamment en raison de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse... -
Photovoltaïque : mécontentement des collectivités territoriales contre les arrêtés tarifaires
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que les arrêtés tarifaires photovoltaïques du 5 mars 2011 font l’objet d’un recours gracieux présenté, le 4 mai, aux ministres chargés de l’économie, de l’écologie et de l’énergie par 3 syndicats départementaux d’électricité. -
Eolien : Précisions sur les modalités de création des ZDE
Posté le 24 mai 2011 | Pas de commentaireDans une dépêche du 18 mai 2011, AEDD indique que la Direction générale de l’énergie et du climat, du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rédigé un projet de circulaire détaillant les conditions d’application des modalités de création des zones de développement de l’éolien (ZDE). -
Création d’une rubrique ICPE spécifique aux éoliennes
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireUn projet de décret créant une rubrique spécifique aux éoliennes (rubrique 2980) dans la nomenclature des installations classées va être soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 31 mai 2011.