L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
DEEE Archive
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DEEE ménagers : prorogation du mécanisme de l’éco-participation jusqu’en 2020 ?
Posté le 14 février 2013 | Pas de commentaireUne proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers a été adoptée par le Sénat le 12 février 2013. -
Application de la législation déchets en Europe : la Commission européenne dresse un bilan
Posté le 22 janvier 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié le 17 janvier 2013 un rapport relatif à la mise en œuvre, pour la période 2007-2009, de la législation de l’Union européenne en matière de déchets, à savoir de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues... -
DEEE : Exemption du plomb et du cadmium
Posté le 20 décembre 2012 | Pas de commentaireDeux directives, publiées au JOUE du 18 décembre 2012, modifient l’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui interdit l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. -
Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : publication d’une norme harmonisée
Posté le 7 décembre 2012 | Pas de commentaireL’Union européenne encadre le recyclage, la réutilisation ainsi que d’autres formes de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques de manière notamment à réduire la quantité de déchets à éliminer. A ce titre, la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (RoHS) modifiée à plusieurs reprises prévoit une série d’obligations pesant sur les différents acteurs de la conception... -
DEEE : la nouvelle directive publiée
Posté le 26 juillet 2012 | Pas de commentaireLa directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), modifie puis abroge, à partir du 15 février 2014, la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. -
DEEE professionnels : enfin (presque) le cahier des charges des éco-organismes
Posté le 19 juin 2012 | Pas de commentaireLe cahier des charges de l’agrément des éco-organismes en charge de la gestion des DEEE professionnels (qui avait été soumis à consultation publique en février 2012 – voir la Brève Branché Environnement du 23 février 2012) vient d’être publié, en annexe d’un arrêté ministériel du 5 juin 2012. -
Refonte de la directive DEEE : l’adoption finale du Conseil
Posté le 15 juin 2012 | Pas de commentaireLe Conseil de l’UE a adopté, le 7 juin 2012, la directive révisée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce texte, qui avait été voté par le Parlement européen en deuxième lecture le 19 janvier dernier (voir la Brève Branché Environnement du 25 janvier 2012), fixe notamment des objectifs plus ambitieux de collecte et de recyclage des DEEE, tout... -
DEEE et piles et accumulateurs : gestion alignée sur le droit européen
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 adapte les articles du Code de l’environnement relatifs à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des déchets de piles et accumulateurs : - à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II ; - à la loi n° 2011-525 du 17... -
Transit, regroupement ou tri de DEEE : abaissement du seuil de déclaration et contrôle périodique
Posté le 24 avril 2012 | Pas de commentaireUn arrêté ministériel du 26 mars 2012 vient modifier l’arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711 - Installations de transit, regroupement ou tri de DEEE, afin de prendre acte des changements apportés à la nomenclature par le décret n° 2012-384 du 20... -
Nomenclature ICPE : trois rubriques déchets modifiées
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées (voir la Brève Branché Environnement du 26 mars 2012), en particulier plusieurs rubriques concernant les déchets : - 2710 – Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ; - 2711 – Installations de transit, regroupement ou tri de DEEE ;...