L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Déchets Archive
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Rapport sur l’inflation normative : le droit de l’environnement en première ligne
Posté le 29 mars 2013 | Pas de commentaireAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, deux élus locaux chargés de conduire la mission de lutte contre l’inflation normative, ont remis le 26 mars 2013 leur rapport au Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions pour alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. -
Fluides frigorigènes : un projet de décret en consultation
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireUn projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes a été mis en ligne sur la page des consultations du ministère de l’Ecologie et du développement durable le 21 mars 2013. -
Vers un allègement des 10 législations les plus contraignantes de l’UE ?
Posté le 13 mars 2013 | Pas de commentaireDans un communiqué du 7 mars 2013, la Commission européenne annonce vouloir alléger les 10 législations de l’UE les plus contraignantes afin de simplifier le quotidien des PME. -
Filières REP : création d’une mission d’information à l’Assemblée nationale
Posté le 4 mars 2013 | Pas de commentaireLa commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié, mercredi 20 février 2013, aux députés MM. Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne) une mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). -
Prévention et gestion des déchets du BTP : le Ministère publie un guide méthodologique
Posté le 23 janvier 2013 | Pas de commentaireLe Ministère en charge de l’écologie vient de diffuser un guide méthodologique relatif à la prévention et à la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. -
Installations d’incinération et de co-incinération : la directive IED transposée
Posté le 23 janvier 2013 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 29 décembre 2012 modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux, ainsi que l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux afin de transposer les dispositions de la... -
Application de la législation déchets en Europe : la Commission européenne dresse un bilan
Posté le 22 janvier 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié le 17 janvier 2013 un rapport relatif à la mise en œuvre, pour la période 2007-2009, de la législation de l’Union européenne en matière de déchets, à savoir de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues... -
Emissions polluantes : la déclaration annuelle modifiée
Posté le 8 janvier 2013 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 30 décembre 2012 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cet arrêté intègre les nouvelles dispositions issues de protocoles internationaux, ainsi que le retour d’expérience acquis sur la mise en œuvre du registre des émissions polluantes. -
Création de la filière REP pour les bouteilles de gaz
Posté le 8 janvier 2013 | Pas de commentaireUn décret du 28 décembre 2012 prévoit un dispositif de réutilisation et de reprise des bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés ou dissous à usage individuel en capacité unitaire en eau ne dépassant pas 150 litres, ainsi qu’un dispositif de prise en charge des déchets issus de ces bouteilles. -
Vers un registre unifié des émissions et des déchets : projet d’arrêté soumis à consultation publique
Posté le 8 novembre 2012 | Pas de commentaireLe projet d’arrêté définit les critères qui soumettent les exploitants à déclaration annuelle des émissions polluantes selon l’activité de l’établissement et le seuil de substances utilisées. Il a vocation à abroger et remplacer l’arrêté du 31 janvier 2008 ayant mis en place un registre des émissions polluantes et déchets où sont répertoriées les données déclarées annuellement afin de faciliter l’accès...