L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
CSPRT Archive
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ICPE soumises à contrôle périodique : un 2è projet d’arrêté sur la définition des non-conformités majeures
Posté le 12 mars 2013 | Pas de commentaireUn projet d’arrêté portant sur les non-conformités majeures des installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) sera présenté au CSPRT du 19 mars 2013 (voir Brève Branché Environnement du 12 mars 2013), il a été mis en ligne sur la page des consultations publiques du ministère de l’Ecologie et du développement durable. -
Modification de la rubrique ICPE relative au travail des métaux : projets de textes en ligne
Posté le 12 mars 2013 | Pas de commentaireQuatre projets de textes relatifs à la rubrique ICPE du travail des métaux, qui seront examinés au CSPRT du 19 mars 2013 (voir Brève Branché Environnement du 12 mars 2013), ont été mis en ligne sur la page des consultations publiques du ministère de l’Ecologie et du développement durable. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 19 février 2013
Posté le 4 février 2013 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 février 2013 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 18 décembre 2012
Posté le 10 décembre 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 18 décembre 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 20 novembre 2012
Posté le 31 octobre 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 20 septembre 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDE. -
Déchets : plusieurs textes soumis au CSPRT du 26 juin 2012
Posté le 8 juin 2012 | Pas de commentaireTrois projets d’arrêtés, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 juin 2012 (Lien vers la Brève Branché Environnement du 8 juin 2012), concernent les installations de traitement de déchets soumises respectivement à déclaration, enregistrement et autorisation. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 26 juin 2012
Posté le 8 juin 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 juin 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDE. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 29 mai 2012
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 29 mai 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 10 avril 2012
Posté le 4 avril 2012 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 avril 2012 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL.