L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
code de l’environnement Archive
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Etude d’impact : une dispense envisagée de l’examen au cas pour certains projets de défrichement
Posté le 13 mars 2013 | Pas de commentaireUn projet de décret modifiant le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été mis en ligne sur la page des consultations publiques du Ministère en charge de l’Ecologie. -
DEEE ménagers : prorogation du mécanisme de l’éco-participation jusqu’en 2020 ?
Posté le 14 février 2013 | Pas de commentaireUne proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers a été adoptée par le Sénat le 12 février 2013. -
Proposition de simplification et harmonisation des dispositions relatives à la prévention des risques du Code de l’environnement
Posté le 19 novembre 2012 | Pas de commentaireLe ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne sur sa page des consultations publiques un projet de décret relatif à la prévention des risques. -
Déchets d’emballages : réponse de la France à l’avis motivé de la Commission européenne
Posté le 23 février 2012 | Pas de commentaireUn arrêté ministériel du 7 février 2012, publié au JO du 23 février 2012, vient préciser la notion d’« emballage » au sens de l’article R. 543-43 du Code de l’environnement. -
Publication de l’ordonnance de simplification/harmonisation des polices de l’environnement
Posté le 8 février 2012 | Pas de commentaireL’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement a été publiée au Journal Officiel du 12 janvier 2012[1]. Elle a pour base juridique la loi dite « Grenelle II »[2], qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour modifier... -
Harmonisation des diverses polices de l’environnement
Posté le 13 janvier 2012 | Pas de commentaireL’ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, présentée hier en Conseil des ministres, a été publiée au JO accompagnée du rapport au Président de la République. -
ICPE : inconstitutionnalité de la procédure d’élaboration des projets de modification de la nomenclature et de prescriptions générales
Posté le 27 octobre 2011 | Pas de commentaireLe 14 octobre 2011, le Conseil constitutionnel (CC) a mis en ligne une décision répondant à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les articles L. 511-2 et L. 512-7 du Code de l’environnement.