L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
avocat environnement Archive
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REACH : La Commission européenne dresse un premier bilan
Posté le 11 février 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié, le 5 février 2013, un rapport sur la mise en œuvre du règlement REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, adopté en 2007. Ce règlement a été conçu en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. L’utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement... -
Installations classées : le débiteur de l’obligation de remise en état ne peut être que l’exploitant en titre ou son ayant-droit
Posté le 24 janvier 2013 | Pas de commentaireDans un arrêt du 6 décembre 2012, le Conseil d’Etat a confirmé la position classique de la jurisprudence administrative en ce qui concerne le débiteur des obligations de remise en état : il ne peut s’agir que du dernier exploitant de l’exploitant en titre ou, le cas échéant, de son ayant-droit. -
Les apports de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public
Posté le 10 janvier 2013 | Pas de commentaireLa loi n°2012-1460 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement du 27 décembre 2012 a été publiée le 28 décembre 2012, faisant suite à l’abrogation de dispositions législatives du Code de l’environnement par le Conseil Constitutionnel pour défaut de prise en compte du principe de participation... -
Produits biocides : renforcement des obligations réglementaires
Posté le 11 juillet 2012 | Pas de commentaireLe Règlement n°528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant « la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides », adopté conjointement par le Conseil Européen et le Parlement, est paru au journal officiel de l’Union Européenne le 27 juin 2012 et se substitue à la directive 98/8/CE qui édictait auparavant les... -
Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques : simplification des dispositions réglementaires
Posté le 18 mai 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 fixe les procédures d’autorisation et de déclaration d’utilité publique relatives à la construction et à l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Il définit des règles relatives à la sécurité, à la protection de l’environnement et au contrôle applicables à ces ouvrages et des règles spécifiques à... -
Directive Seveso III : vers une adoption en 2012 ?
Posté le 15 mai 2012 | Pas de commentaireLe 28 mars 2012, un accord informel a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite Seveso III. -
Directive cadre déchets : saisine de la Cour de justice contre quatre Etats membres pour non respect du délai de transposition
Posté le 2 mai 2012 | Pas de commentaireLa Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire imposer des sanctions financières à la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie pour non respect du délai de transposition de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. -
Suite et presque fin du roman Wattelez : la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la responsabilité du propriétaire fautif
Posté le 22 mars 2012 | Pas de commentairePar arrêt du 1er mars 2012, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la légalité de l’arrêté pris par le Maire du Palais-sur-Vienne en juin 2007, mettant en demeure la société et les Consorts Wattelez, propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets de pneumatiques sont stockés depuis plus de vingt ans, de prendre toutes mesures pour faire éliminer ces... -
Publication de l’ordonnance de simplification/harmonisation des polices de l’environnement
Posté le 8 février 2012 | Pas de commentaireL’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement a été publiée au Journal Officiel du 12 janvier 2012[1]. Elle a pour base juridique la loi dite « Grenelle II »[2], qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour modifier... -
Harmonisation des diverses polices de l’environnement
Posté le 13 janvier 2012 | Pas de commentaireL’ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, présentée hier en Conseil des ministres, a été publiée au JO accompagnée du rapport au Président de la République.