L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
2780 Archive
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Déchets : plusieurs textes soumis au CSPRT du 26 juin 2012
Posté le 8 juin 2012 | Pas de commentaireTrois projets d’arrêtés, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 juin 2012 (Lien vers la Brève Branché Environnement du 8 juin 2012), concernent les installations de traitement de déchets soumises respectivement à déclaration, enregistrement et autorisation. -
Installations de compostage soumises à enregistrement : publication des prescriptions
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireCet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale brute soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780, à compter du 4 mai 2012. -
Nomenclature ICPE : trois rubriques déchets modifiées
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées (voir la Brève Branché Environnement du 26 mars 2012), en particulier plusieurs rubriques concernant les déchets : - 2710 – Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ; - 2711 – Installations de transit, regroupement ou tri de DEEE ;... -
Nomenclature ICPE : des modifications attendues
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 apporte des modifications attendues à la nomenclature des installations classées.