L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Urbanisme
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Nouvelles obligations en matière d’amiante : les premiers arrêtés enfin publiés
Posté le 22 février 2013 | Pas de commentaireTrois arrêtés d’application du décret n° 2011-629 (Voir Brève Branché Environnement du 6 février 2012) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante ont été publiés. -
Documents d’urbanisme : simplification des procédures d’élaboration
Posté le 19 février 2013 | Pas de commentaireUn décret publié le 16 février 2013 (qui avait été soumis à la consultation du public jusqu’au 16 novembre 2012, voir Brève Branché environnement du 8 novembre 2012 ) modifie les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales, afin de les mettre... -
Un projet de décret apporte des corrections au régime des autorisations d’urbanisme
Posté le 11 février 2013 | Pas de commentaireLe ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a mis en ligne le 21 janvier dernier un projet de décret relatif au régime des autorisations d’urbanisme. -
Documents d’urbanisme : un projet de décret soumis à consultation
Posté le 8 novembre 2012 | Pas de commentaireUn projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 16 novembre 2012, modifie les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales, afin de les mettre en conformité avec l’ordonnance n° 2012-12 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration,... -
Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Posté le 24 septembre 2012 | Pas de commentaireLes documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas. -
Annexe environnementale : la numérotation des articles change
Posté le 24 avril 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2012-517 du 19 avril 2012, relatif à l’annexe environnementale, modifie la numérotation des articles R. 136-1, R. 136-2 et R. 136-3 du Code de la construction et de l’habitation qui deviennent les articles R. 137-1, R. 137-2 et R. 137-3. -
Propriétaires, vendeurs et bailleurs d’immeubles bâtis : Attention à vos obligations en matière d’amiante !
Posté le 6 février 2012 | Pas de commentairePar un courrier daté du 20 janvier 2012, le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé a précisé, à l’attention des techniciens certifiés en matière d’amiante, les conditions d’application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011[1]. Le décret met à jour les obligations en matière d’amiante des propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été... -
Contrat de bail des locaux de plus de 2 000 m2 à usage de bureaux ou de commerces : précisions concernant l’annexe environnementale
Posté le 6 janvier 2012 | Pas de commentaireLe décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, définit le contenu de l’annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 m2 à usage de bureaux ou de commerces, mentionnée à l’article L. 125-9 du Code de l’environnement. -
Corrections au régime des autorisations d’urbanisme : Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011
Posté le 28 décembre 2011 | Pas de commentaireUne ordonnance du 22 décembre 2011 apporte des corrections à la réforme de l’application du droit des sols entrée en vigueur le 1er octobre 2007. La réforme de 2007 a, en effet, modifié le régime des lotissements mais certaines difficultés d’application subsistent, notamment liées au fait qu’elle a soumis les lotissements soit à une déclaration préalable, soit à un permis... -
Consultation sur le projet de décret relatif à l’information concernant les sols pollués
Posté le 14 novembre 2011 | Pas de commentaireDans un communiqué du 4 novembre 2011, le ministère chargé de l’environnement annonce le lancement d’une consultation sur le projet de décret d’application des nouveaux articles L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement relatifs à l’information des tiers sur d’éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires.