L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Santé
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Exposition au Bisphenol A : un rapport de l’Anses pointe à nouveau les dangers
Posté le 11 avril 2013 | Pas de commentaireL’Anses a publié, le 9 avril 2013, un avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A. Ce travail est accompagné de trois autres rapports : un état des lieux des alternatives potentielles au bisphénol A, une évaluation des dangers d’autres composés de la famille des bisphénols et un rapport sur les incertitudes entourant les perturbateurs endocriniens. Le... -
Lanceurs d’alerte : une proposition de loi adoptée
Posté le 5 avril 2013 | Pas de commentaireLe Parlement a définitivement adopté le 3 avril 2013 la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte avait été déposé le 28 août 2012 au Sénat par Marie-Christine BLANDIN (groupe écologiste). -
L’Anses propose deux valeurs guide pour le dioxyde d’azote
Posté le 5 avril 2013 | Pas de commentaireL’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a publié le 26 mars 2013 un rapport relatif aux valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur (VGAI) pour le dioxide d’azote (NO2). -
L’Anses dévoile son programme de travail pour 2013
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireL’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a présenté lundi 18 mars 2013 son programme de travail pour 2013. -
Critères d’identification scientifiques des perturbateurs endocriniens : l’Efsa rend son avis
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireL’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu mercredi 20 mars 2013 un avis scientifique qui clarifie les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE). -
Légionelles : publication d’un référentiel d’inspection-contrôle
Posté le 19 février 2013 | Pas de commentaireUne circulaire publiée le 30 janvier 2013 fournit un référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments. -
L’Ineris présente son programme de recherche pour 2013 et sa méthode de hiérarchisation des substances dans le cadre du PNSE 3
Posté le 8 février 2013 | Pas de commentaireL’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a présenté le 28 janvier dernier son programme de recherche pour 2013 ainsi qu’une méthode de hiérarchisation des substances qui servira d’outil d’aide à la décision pour sélectionner les substances dont il faut réduire les rejets dans le cadre du plan national santé-environnement (PNSE) 3. Le programme 2013 de l’INERIS a... -
La stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens précisée
Posté le 19 décembre 2012 | Pas de commentaireLors du discours d’ouverture du colloque sur les effets des perturbateurs endocriniens sur l’environnement et la santé, qui s’est déroulé les 10 et 11 décembre 2012, Delphine Batho a annoncé la stratégie nationale que le Gouvernement devrait mettre en œuvre. -
L’utilisation du perchloroéthylène sera progressivement interdit dans les pressings
Posté le 10 décembre 2012 | Pas de commentaireDans un communiqué, publié le 5 décembre 2012, la Ministre en charge de l’Ecologie a annoncé avoir signé un arrêté portant sur l’interdiction de l’utilisation de perchloroéthylène dans les pressings et son remplacement par d’autres solvants. Cet arrêté avait été soumis à consultation publique et présenté au CSPRT du 26 juin 2012. -
Les missions des agences régionales de santé en matière de santé environnementale réaffirmées
Posté le 17 avril 2012 | Pas de commentaireUne instruction du ministère du travail, de l’emploi et de la santé du 26 octobre 2011 rappelle les missions des agences régionales de santé (ARS), ainsi que le cadre général dans lequel elles s’exercent. Ces missions visent notamment à : - améliorer la sécurité sanitaire des milieux de vie ; - réduire les disparités régionales liées aux facteurs environnementaux ;...