L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Risques naturels
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Un projet d’arrêté fixe les règles de construction parasismique applicables aux équipements « à risque normal »
Posté le 4 février 2013 | Pas de commentaireLa réglementation parasismique a été actualisée par les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et leurs arrêtés d’application. La nouvelle réglementation introduit un nouveau zonage sismique et de nouvelles règles parasismiques, afin de prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8, ainsi que les progrès scientifiques réalisés depuis 25 ans dans les... -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 19 février 2013
Posté le 4 février 2013 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 février 2013 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
La liste des territoires à risque important d’inondation (TRI) fixée par arrêté
Posté le 7 décembre 2012 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 27 novembre fixe dans son annexe la liste des territoires à risque important d’inondation (TRI) nationaux pour la Loire, le Rhône, le Rhin et la Seine. -
Gestion des risques liés à l’environnement : un guide pour les collectivités territoriales
Posté le 20 avril 2012 | Pas de commentaireL’Association Orée a mis en ligne un guide pour les collectivités locales concernant la gestion des risques liés à l’environnement. -
Risques technologiques et naturels : renforcement de l’information aux acquéreurs et locataires
Posté le 18 avril 2012 | Pas de commentaireUn décret du 12 avril 2012 vient renforcer les obligations d’information du propriétaire vis-à-vis de l’acquéreur et du locataire sur l’exposition du bien à un risque technologique ou naturel. Pour mémoire, le propriétaire d’un bien est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’exposition du bien aux risques, dès lors que celui-ci est situé dans des zones couvertes par un... -
Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines : ouverture d’une consultation
Posté le 17 août 2011 | Pas de commentaireLe Ministère de l’écologie a soumis à consultation, jusqu’au 30 septembre 2011, un projet de plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines. -
Mise en ligne d’un guide relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
Posté le 17 août 2011 | Pas de commentaireLa Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’écologie a mis en ligne un guide d’information adressé aux acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs. -
PPRN : précision sur les procédures d’élaboration, de révision et de modification
Posté le 1 juillet 2011 | Pas de commentaireLe décret n° 2011-765 du 28 juin 2011, publié au JO du 30 juin 2011, définit la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. -
Une nouvelle brochure sur les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)
Posté le 18 mai 2011 | Pas de commentaireLe ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne une brochure relative aux programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) « De la stratégie aux programmes d’action, Cahier des charges ».