L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Risques industriels
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Le projet de transposition législative de la directive « Seveso 3 »
Posté le 15 mars 2013 | Pas de commentaireLe Gouvernement a déposé le 11 mars 2013, à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet a pour objet de transposer en droit interne six directives européennes, d’adapter au droit français les dispositions de divers règlements européens, et d’assurer la ratification de douze ordonnances... -
La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF
Posté le 13 février 2013 | Pas de commentairePar un arrêt du 24 janvier 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux (n° 10BX02881) a reconnu la responsabilité partielle de l’Etat dans l’explosion du bâtiment 221 de l’usine AZF le 21 septembre 2001. -
La directive Seveso III enfin publiée
Posté le 26 juillet 2012 | Pas de commentaireLa directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « Seveso III », a été publié au JOUE du 24 juillet 2012. Elle modifie puis abroge, à partir du 1er juin 2015, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite « Seveso II ». -
Directive Seveso III : vers une adoption en 2012 ?
Posté le 15 mai 2012 | Pas de commentaireLe 28 mars 2012, un accord informel a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite Seveso III. -
Gestion des risques liés à l’environnement : un guide pour les collectivités territoriales
Posté le 20 avril 2012 | Pas de commentaireL’Association Orée a mis en ligne un guide pour les collectivités locales concernant la gestion des risques liés à l’environnement. -
PPRT – L’UFIP et l’UIC recommandent le financement par les industriels d’une partie des mesures constructives
Posté le 26 mars 2012 | Pas de commentaireDans le cadre d’une démarche innovante, l’Union Française des industries pétrolières (UFIP), l’Union des industries chimiques (UIC) et l’association AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) ont signé le 21 mars dernier des recommandations relatives à la prise en charge des mesures constructives chez les riverains de sites soumis à un Plan de Prévention des... -
Risques technologiques : les mesures mises en place 10 ans après AZF
Posté le 26 septembre 2011 | Pas de commentaireA l’occasion des 10 ans de la catastrophe d’AZF, la ministre de l’Ecologie a rappelé les six axes autour desquels l’Etat et ses acteurs se mobilisent pour réformer les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques.