L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Produits
-
Exposition au Bisphenol A : un rapport de l’Anses pointe à nouveau les dangers
Posté le 11 avril 2013 | Pas de commentaireL’Anses a publié, le 9 avril 2013, un avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A. Ce travail est accompagné de trois autres rapports : un état des lieux des alternatives potentielles au bisphénol A, une évaluation des dangers d’autres composés de la famille des bisphénols et un rapport sur les incertitudes entourant les perturbateurs endocriniens. Le... -
Biocides : trois nouvelles substances soumises à autorisation de mise sur le marché
Posté le 8 avril 2013 | Pas de commentaireLes trois substances actives : cis-tricos-9-ene, pour le TP19 (répulsifs et appâts), acide nonanoique pour le TP2 (désinfectants et produits algicides) et cyanure d’hydrogène, pour les TP8 (protection du bois), 14 (rodenticides) et 18 (insecticides) ont été récemment inscrites à l’annexe de la directive 98/8/CE relative aux biocides. -
L’Anses dévoile son programme de travail pour 2013
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireL’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a présenté lundi 18 mars 2013 son programme de travail pour 2013. -
Vers un allègement des 10 législations les plus contraignantes de l’UE ?
Posté le 13 mars 2013 | Pas de commentaireDans un communiqué du 7 mars 2013, la Commission européenne annonce vouloir alléger les 10 législations de l’UE les plus contraignantes afin de simplifier le quotidien des PME. -
Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires : les modalités de dérogations fixées par arrêté
Posté le 14 février 2013 | Pas de commentaireUn arrêté, publié au JO du 9 février 2013, fixe les conditions de présentation et d’instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pour les activités de la défense nationale. -
REACH : La Commission européenne dresse un premier bilan
Posté le 11 février 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié, le 5 février 2013, un rapport sur la mise en œuvre du règlement REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, adopté en 2007. Ce règlement a été conçu en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. L’utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement... -
L’Ineris présente son programme de recherche pour 2013 et sa méthode de hiérarchisation des substances dans le cadre du PNSE 3
Posté le 8 février 2013 | Pas de commentaireL’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a présenté le 28 janvier dernier son programme de recherche pour 2013 ainsi qu’une méthode de hiérarchisation des substances qui servira d’outil d’aide à la décision pour sélectionner les substances dont il faut réduire les rejets dans le cadre du plan national santé-environnement (PNSE) 3. Le programme 2013 de l’INERIS a... -
Produits chimiques dangereux : le règlement PIC est modifié
Posté le 4 février 2013 | Pas de commentaireLe règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (dit règlement « PIC ») met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable («procédure CIP») applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. -
Consultation publique sur les textes présentés au CSPRT du 19 février 2013
Posté le 4 février 2013 | Pas de commentaireLes projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 février 2013 sont disponibles sur le site des consultations publiques du MEDDTL. -
Substances à l’état nanoparticulaire : les modalités de la déclaration précisées
Posté le 17 janvier 2013 | Pas de commentairePar un avis publié au JO du 1er janvier 2013, le ministère en charge de l’Ecologie précise les modalités de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France.