L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Principes
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Lanceurs d’alerte : une proposition de loi adoptée
Posté le 5 avril 2013 | Pas de commentaireLe Parlement a définitivement adopté le 3 avril 2013 la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte avait été déposé le 28 août 2012 au Sénat par Marie-Christine BLANDIN (groupe écologiste). -
Rapport sur l’inflation normative : le droit de l’environnement en première ligne
Posté le 29 mars 2013 | Pas de commentaireAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, deux élus locaux chargés de conduire la mission de lutte contre l’inflation normative, ont remis le 26 mars 2013 leur rapport au Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions pour alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. -
Les apports de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public
Posté le 10 janvier 2013 | Pas de commentaireLa loi n°2012-1460 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement du 27 décembre 2012 a été publiée le 28 décembre 2012, faisant suite à l’abrogation de dispositions législatives du Code de l’environnement par le Conseil Constitutionnel pour défaut de prise en compte du principe de participation... -
Principe de participation du public : le projet de loi est adopté
Posté le 19 décembre 2012 | Pas de commentaireLe projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, présenté en conseil des ministres du 3 octobre 2012 (Voir Brève Branché environnement du 16 octobre 2012) a été adopté par le Parlement. L’Asssemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi en 2è lecture,... -
La Commission européenne présente un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020
Posté le 19 décembre 2012 | Pas de commentaireLa commission européenne publie son septième programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 2013-2020. Les PAE fixent le cap de la politique de l’Union européenne en matière d’environnement depuis le début des années 70. -
La Commission européenne veut réviser la directive EIE
Posté le 9 novembre 2012 | Pas de commentaireLa Commission européenne souhaite réviser le régime des évaluations des incidences sur l’environnement (EIE). Ce régime est actuellement issu de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Elle conditionne à une évaluation environnementale l’autorisation des projets ayant des répercussions notables sur l’environnement. Cette évaluation a ainsi pour objet de réduire... -
Le Commissariat général au développement durable publie un rapport sur l’activité de l’autorité environnementale locale en 2011
Posté le 9 novembre 2012 | Pas de commentaireLe Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié sur le site du ministère de l’Ecologie, le 29 octobre 2012, un rapport qui vise à rendre compte de la mission d’autorité environnementale au niveau local et à l’évaluer pour l’année 2011. -
Mise en œuvre du principe de participation du public : présentation du projet de loi
Posté le 16 octobre 2012 | Pas de commentaireLa ministre de l’Ecologie a présenté en conseil des ministres du 3 octobre 2012, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. -
Le ministère de l’écologie publie un guide méthodologique relatif à la loi LRE
Posté le 5 octobre 2012 | Pas de commentaireLe ministère de l’écologie vient de mettre en ligne un guide relatif à la loi du 23 avril 2009 sur la responsabilité environnementale – LRE – (Voir Article Branché environnement du 12 janvier 2012), réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD). La loi LRE établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et crée... -
Principe de participation du public : vers la modification de plusieurs dispositions du Code de l’environnement suite aux décisions récentes du Conseil constitutionnel
Posté le 17 septembre 2012 | Pas de commentaireRécemment, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel ont déclaré contraires au principe de participation du public, tel que consacré à l’article 7 de la Charte de l’environnement, certaines dispositions du Code de l’environnement (décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011 – voir la brève Branché Environnement du 27 octobre 2011 ; décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012 – voir...