L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Fiscalité
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Vers un allègement des 10 législations les plus contraignantes de l’UE ?
Posté le 13 mars 2013 | Pas de commentaireDans un communiqué du 7 mars 2013, la Commission européenne annonce vouloir alléger les 10 législations de l’UE les plus contraignantes afin de simplifier le quotidien des PME. -
Conférence environnementale : quelles annonces en matière de fiscalité ?
Posté le 17 septembre 2012 | Pas de commentaireLe Premier ministre a annoncé, lors de la conférence environnementale, que le Gouvernement proposera une augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques dès le prochain projet de loi de finances, qui devrait être présentée aux parlementaires dans les prochains jours. -
TGAP : application aux déchets contenant de l’amiante à partir du 1er juillet 2012
Posté le 9 juillet 2012 | Pas de commentaireSuite à l’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011 ayant condamné la France pour n’avoir pas pris les mesures nationales nécessaires afin d’assurer le traitement des déchets d’amiante-ciment, qui sont des déchets dangereux, dans des installations spécifiques (voir la Brève Branché Environnement du 6 décembre 2011), un arrêté ministériel du 12 mars 2012 a modifié les conditions de stockage... -
Modification de la TGAP pour les installations de combustion
Posté le 7 mai 2012 | Pas de commentaireUn projet de décret proposant de modifier la taxe générale sur les activités polluantes les activités (TGAP) pour la rubrique 2910 (installations de combustion) de la nomenclature est soumis à la consultation du publique jusqu’au 27 mai 2012 (voir Brève Branché Environnement du 7 mai 2012). Il sera présenté à la séance du CSPRT du 29 mai 2012. -
Nouvelles mesures fiscales en matière énergétique et environnementale issues des lois de finances 2011-2012
Posté le 18 avril 2012 | Pas de commentaireUne circulaire du 6 avril 2012 présente les mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, issues des lois de finances suivantes : loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ; loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ; loi n°2012-354 du... -
Nouvelle circulaire douanière sur la TGAP pour 2012
Posté le 10 avril 2012 | Pas de commentaireUne circulaire, publiée au BO des Douanes n° 6926 du 28 mars 2012, présente la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l’exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés. -
Grenelle de l’environnement : bilan fiscal de sa mise en œuvre pour la période 2009-2011
Posté le 27 janvier 2012 | Pas de commentaireLe 18 janvier 2012, le premier président de la Cour des Comptes (CDC) a présenté à l’Assemblée nationale un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. -
Projet de loi de finances pour 2012 : quel budget pour l’environnement ?
Posté le 3 octobre 2011 | Pas de commentaireLe projet de loi de finances 2012 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011. Le budget du ministère de l’Ecologie est en hausse de 2.1%.