L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Eau
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Un projet de décret relatif à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole en consultation
Posté le 5 avril 2013 | Pas de commentaireLe Plan Nitrates, lancé en 2011, vise à renforcer la réglementation en matière de protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole. Il s’inscrit dans un contexte de contentieux communautaire, la France ayant été assignée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates » (Voir Brève Branché environnement... -
Registre des rejets et des transferts de polluants : point d’étape par la Commission européenne
Posté le 8 mars 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié, le 5 mars 2013, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen), transposant notamment en droit communautaire le Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets... -
Une feuille de route fixe les priorités relatives à l’eau, à la biodiversité et aux paysages pour 2013-2014
Posté le 5 mars 2013 | Pas de commentaireUne circulaire du 11 février 2013 de la Ministre en charge de l’écologie fixe la feuille de route des services déconcentrés pour la période 2013/2014 en matière d’eau, de biodiversité, et de paysages. Cette circulaire présente les priorités relatives à l’eau, à la mer et au littoral, à la politique de la biodiversité terrestre et marine, ainsi que les priorités... -
Le programme national d’actions « nitrates » évolue
Posté le 5 mars 2013 | Pas de commentaireLes Ministres en charge de l’écologie et de l’agriculture ont conjointement annoncé, le 1er mars 2013, les évolutions du Programme national d’actions « nitrates » pour tenir compte des spécificités de l’élevage. -
ICPE – IOTA : Modalités de mise en œuvre des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE)
Posté le 15 février 2013 | Pas de commentaireUne lettre guide du 13 décembre 2012, émanant du directeur de la prévention des risques, relative aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) par les services de police IOTA et ICPE a été adressée aux Préfets. -
Captages d’eau les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et préconisations pour la poursuite de la mise en œuvre
Posté le 13 février 2013 | Pas de commentaireUne circulaire du 11 janvier 2013, non publiée, dresse l’état d’avancement des différentes phases de la protection des captages identifiés en application de l’article 27 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Elle rappelle les outils mis à disposition des services de l’Etat pour accompagner et suivre la protection... -
Programme de surveillance des eaux douces : une circulaire en précise les modalités
Posté le 13 février 2013 | Pas de commentaireUne circulaire du 29 janvier 2013, non publiée, vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux concernant les eaux douces de surface. -
Modifications relatives aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Posté le 11 janvier 2013 | Pas de commentaireUn projet de décret visant à modifier une disposition de l’article R. 214-24 du code de l’environnement vient d’être mis en ligne sur le site des consultations publiques du ministère en charge de l’Ecologie. La consultation s’achèvera le 18 janvier 2013. -
Fourniture en eau potable : Obligation de résultat pesant sur le gestionnaire du service
Posté le 17 décembre 2012 | Pas de commentairePar un arrêt du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a estimé qu’une commune gestionnaire de service d’eau potable est soumise à une obligation de résultat quant à la qualité de l’eau potable qu’elle fournit. -
Fracturation hydraulique aux Etats-Unis : L’EPA prolonge la consultation sur un projet de rapport au Wyoming
Posté le 13 décembre 2012 | Pas de commentaireLe projet de rapport de l’EPA (Environmental Protection Agency – Agence de Protection de l’Environnement) sur la pollution des eaux souterraines liée à la fracturation hydraulique à Pavilion, Wyoming, constitue la première communication publique de l’EPA sur le lien potentiel entre fracturation hydraulique et pollution de la nappe d’alimentation en eau potable. Le projet de rapport fait l’objet de vives...