L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Déchets
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Rapport sur l’inflation normative : le droit de l’environnement en première ligne
Posté le 29 mars 2013 | Pas de commentaireAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, deux élus locaux chargés de conduire la mission de lutte contre l’inflation normative, ont remis le 26 mars 2013 leur rapport au Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions pour alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. -
Fluides frigorigènes : un projet de décret en consultation
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireUn projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes a été mis en ligne sur la page des consultations du ministère de l’Ecologie et du développement durable le 21 mars 2013. -
Vers un allègement des 10 législations les plus contraignantes de l’UE ?
Posté le 13 mars 2013 | Pas de commentaireDans un communiqué du 7 mars 2013, la Commission européenne annonce vouloir alléger les 10 législations de l’UE les plus contraignantes afin de simplifier le quotidien des PME. -
Filières REP : création d’une mission d’information à l’Assemblée nationale
Posté le 4 mars 2013 | Pas de commentaireLa commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié, mercredi 20 février 2013, aux députés MM. Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne) une mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). -
DEEE ménagers : prorogation du mécanisme de l’éco-participation jusqu’en 2020 ?
Posté le 14 février 2013 | Pas de commentaireUne proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers a été adoptée par le Sénat le 12 février 2013. -
Le maître d’ouvrage de la réhabilitation d’une décharge peut, en sa qualité d’exploitant, être redevable de la TGAP Déchets inertes
Posté le 13 février 2013 | Pas de commentaireLe 15 janvier 2013, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre d’un contentieux opposant la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (la CABT) et l’Administration des douanes eu égard au paiement de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) dans sa composante relative aux déchets. -
La directive emballage modifiée
Posté le 13 février 2013 | Pas de commentaireUne directive, publiée le 8 février 2013, vient modifier l’annexe I de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Cette annexe fournit des exemples d’emballages correspondant aux 3 critères définis au sein de l’article 3 de la directive. -
Stockage de déchets radioactifs « Cigéo » : des précisions sur le débat public
Posté le 8 février 2013 | Pas de commentaireLa Commission du débat public (CNDP) a annoncé, par communiqué en date du 6 février 2013, que le débat public sur le projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse- Haute Marne, projet Cigéo ( Voir Branché environnement du 26 novembre 2012) se tiendrait du 15 mai au 31 juillet 2013 et du 1er... -
Marché du recyclage des déchets : vers un meilleur contrôle de la concurrence ?
Posté le 7 février 2013 | Pas de commentaireInterrogée sur la distorsion de la concurrence au sein du marché du recyclage des déchets, la Ministre en charge de l’Ecologie reconnait, dans une réponse parlementaire du 29 janvier 2013, que certaines situations de concurrence déloyale peuvent exister, surtout lorsque l’exportation se fait de façon frauduleuse (déclaration falsifiée de la marchandise, faux réemploi, etc). -
Prévention et gestion des déchets du BTP : le Ministère publie un guide méthodologique
Posté le 23 janvier 2013 | Pas de commentaireLe Ministère en charge de l’écologie vient de diffuser un guide méthodologique relatif à la prévention et à la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.