L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Biodiversité
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Une feuille de route fixe les priorités relatives à l’eau, à la biodiversité et aux paysages pour 2013-2014
Posté le 5 mars 2013 | Pas de commentaireUne circulaire du 11 février 2013 de la Ministre en charge de l’écologie fixe la feuille de route des services déconcentrés pour la période 2013/2014 en matière d’eau, de biodiversité, et de paysages. Cette circulaire présente les priorités relatives à l’eau, à la mer et au littoral, à la politique de la biodiversité terrestre et marine, ainsi que les priorités... -
Le Comité national « trames verte et bleue » mis en place
Posté le 5 février 2013 | Pas de commentaireFaisant suite au décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la Trame verte et bleue (Voir Brève Branché Environnement du 4 janvier 2013), un arrêté, publié au JO du 1er février 2013, nomme les membres du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans afin d’achever la mise en place du dispositif.... -
Evaluation des incidences Natura 2000 : confirmation de la légalité du décret du 9 avril 2010 par le Conseil d’Etat
Posté le 24 janvier 2013 | Pas de commentaireLe 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a rejeté trois recours, introduits par l’association France Nature Environnement, le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et la Fédération française de motocyclisme, visant à faire annuler le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (voir la Brève Branché Environnement du 18 mai 2012). -
Trame verte et bleue : le décret d’application enfin publié
Posté le 4 janvier 2013 | Pas de commentaireLa trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l’environnement destinée à enrayer la perte de biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, était virtuelle, elle bénéficie désormais d’un décret d’application, longtemps attendu, publié au JO du 29 décembre 2012. Ce décret du 27 décembre 2012 vient ainsi enrichir le titre VII (Trame... -
Comité national « trames verte et bleue » : un nouveau décret mais pas de modification de sa composition
Posté le 19 novembre 2012 | Pas de commentaireLe comité trame verte et bleue a été créé par la loi Grenelle 2. Un décret du 28 juin 2011 en avait fixé le rôle et la composition. Le Conseil constitutionnel a jugé le 9 aout 2012 que les dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement qui donne des indications sur la composition de ce comité la national... -
Conférence environnementale : les projets gouvernementaux en matière de biodiversité
Posté le 18 septembre 2012 | Pas de commentaireA l’occasion de la conférence environnementale, qui s’est tenue les 14 et 15 septembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création en 2013 d’une agence nationale pour la biodiversité, dont la vocation serait de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de biodiversité. -
Guide relatif à l’interaction des ports de commerce avec les zones Natura 2000
Posté le 20 juillet 2012 | Pas de commentaireLe Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre en ligne un Guide cadre du 11 juin 2012 concernant l’interaction de l’activité des ports de commerce avec le milieu naturel marin, et notamment les sites classés au sein du réseau écologique européen «Natura 2000». -
Simplification et amélioration de la gouvernance en matière de biodiversité
Posté le 9 février 2012 | Pas de commentaireLa ministre de l’écologie a chargé, en octobre 2011, un groupe de travail présidé par Dominique SCHMITT, préfet de la Gironde, de proposer des améliorations et des simplifications au dispositif actuel, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité.