L’équipe environnement classée « incontournable » par Chambers Europe
Pour la 5ème année consécutive, notre département est classé en tête des cabinets « incontournables » sur le marché du droit français de l'environnement dans l'édition 2012 du guide juridique Chambers Europe.
L'édition 2012 nomme également Vincent Sol, qui dirige le département, « figure du marché» pour son savoir-faire éprouvé dans le domaine.
Chambers & Partners est une publication britannique annuelle qui consacre les leaders de la communauté juridique, en France, aux Etats-Unis et dans plus de 51 pays à travers le monde.
Pour consulter le classement, cliquez iciLe Blog « Branché Environnement » reçoit le Prix Opéra
Notre équipe Environnement a eu l'honneur de se voir décerner le deuxième Prix Opéra, qui récompense les meilleures actions de communication des avocats, pour son blog "Branché Environnement".
Merci à tous pour vos visites, vos encouragements et vos critiques constructives : nous faisons évoluer notre blog au quotidien grâce à vous !
Et pour en savoir plus sur le Prix Opéra : www.prixopera.com
Air
-
L’Anses propose deux valeurs guide pour le dioxyde d’azote
Posté le 5 avril 2013 | Pas de commentaireL’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a publié le 26 mars 2013 un rapport relatif aux valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur (VGAI) pour le dioxide d’azote (NO2). -
Rapport sur l’inflation normative : le droit de l’environnement en première ligne
Posté le 29 mars 2013 | Pas de commentaireAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, deux élus locaux chargés de conduire la mission de lutte contre l’inflation normative, ont remis le 26 mars 2013 leur rapport au Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions pour alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. -
L’Anses dévoile son programme de travail pour 2013
Posté le 25 mars 2013 | Pas de commentaireL’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a présenté lundi 18 mars 2013 son programme de travail pour 2013. -
Registre des rejets et des transferts de polluants : point d’étape par la Commission européenne
Posté le 8 mars 2013 | Pas de commentaireLa Commission européenne a publié, le 5 mars 2013, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen), transposant notamment en droit communautaire le Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets... -
Qualité de l’air : un plan d’urgence pour se mettre en conformité avec la législation européenne
Posté le 8 février 2013 | Pas de commentaireUn Plan d’urgence pour la qualité de l’air vient d’être présenté au Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) le 6 février 2013 par la ministre en charge de l’Ecologie. -
Installations d’incinération et de co-incinération : la directive IED transposée
Posté le 23 janvier 2013 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 29 décembre 2012 modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux, ainsi que l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux afin de transposer les dispositions de la... -
Emissions polluantes : la déclaration annuelle modifiée
Posté le 8 janvier 2013 | Pas de commentaireUn arrêté publié le 30 décembre 2012 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cet arrêté intègre les nouvelles dispositions issues de protocoles internationaux, ainsi que le retour d’expérience acquis sur la mise en œuvre du registre des émissions polluantes. -
Émissions de CO2 : point sur les performances des constructeurs automobiles
Posté le 13 décembre 2012 | Pas de commentaireEn application du règlement (CE) n° 443/2009 (établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers), une décision de la Commission confirme, pour chaque constructeur et groupement de constructeurs de voitures particulières de l’Union, les émissions spécifiques... -
Vers un registre unifié des émissions et des déchets : projet d’arrêté soumis à consultation publique
Posté le 8 novembre 2012 | Pas de commentaireLe projet d’arrêté définit les critères qui soumettent les exploitants à déclaration annuelle des émissions polluantes selon l’activité de l’établissement et le seuil de substances utilisées. Il a vocation à abroger et remplacer l’arrêté du 31 janvier 2008 ayant mis en place un registre des émissions polluantes et déchets où sont répertoriées les données déclarées annuellement afin de faciliter l’accès... -
L’ANSES donne son avis sur les projets d’arrêtés modifiant la réglementation relative aux systèmes de refroidissement
Posté le 25 octobre 2012 | Pas de commentaireLe Ministère en charge de l’environnement a engagé une révision de la réglementation relative à la rubrique n° 2921 (systèmes de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) visant, notamment, à créer un régime d’enregistrement qui remplacera le régime de l’autorisation et à modifier celui de la déclaration.