Une circulaire, publiée au BO des Douanes n° 6926 du 28 mars 2012, présente la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l’exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés.
Elle présente les différentes composantes de la taxe :
- déchets ménagers et assimilés (DMA) et déchets industriels (DIS) ;
- émissions polluantes ;
- lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ;
- lessives et préparations assimilées ;
- matériaux d’extraction.
